Greffe tc bobigny mail
WebNuméro de téléphone greffe TC de Nancy (non surtaxé) 03 83 40 69 60. Lun au ven, 9h-12h/14h-16h. Jours et horaires d'ouverture au public. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Adresse email. Indisponible. Site internet. www.greffe-tc-nancy.fr. WebAvec une équipe de professionnels compétents et expérimentés, le Tribunal de Commerce de Bobigny est un lieu de justice et de médiation essentiel pour tout entrepreneur de la région. Cette description a été générée automatiquement et peut comporter des erreurs, pour la modifier ou la supprimer, envoyer un mail à : [email protected]
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WebApr 18, 2024 · Tribunal judiciaire de Bobigny. 173, Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY Cedex Tel : 01 48 95 13 93. du lundi au vendredi : de 8H30 à 17H30. …
WebGreffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY Ressort de la cour d'appel de PARIS 1-13, rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY Cedex Téléphone: 08 91 01 11 11 Fax: 01 48 … WebContacter le tribunal de commerce de Bobigny. 1-13 Rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny. Contentieux Mail. [email protected]. Procédures collectives Mail. …
WebDec 10, 2024 · Il est compétent pour les procédures de fond et de référé. Téléphone : 01 87 27 95 90. Courriel : [email protected]. Les affaires tant au fond qu’en référé sont fixées à une même audience, à deux horaires distincts : AUDIENCE D’ACQUISITION DE CLAUSE RESOLUTOIRE (ACR) Référé. WebVous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de BOBIGNY CEDEX dans la liste suivante: Greffe du tribunal de commerce. Adresse. Code Postal. Ville. Détails. GREFFE TC BOBIGNY CEDEX. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL. 93008.
WebDu lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Bobigny) permet l'obtention d'un extrait D1. Utilisez le formulaire de recherche ci-dessus afin de commander un extrait K-Bis avec QR code, un extrait D1, les ...
WebTribunaux du ressort. Le ressort de la cour d'appel de Paris couvre 9 départements: de Paris, de Seine et Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne. Ce ressort est composé de 9 Tribunaux judiciaires : Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens. how can thermosetting plastics be recycledWebImmatriculation à la suite d'un transfert, sans maintien d'activité dans le ressort de l'ancien greffe (notification comprise) 126,18 € Immatriculation à la suite d'un transfert, avec maintien d'activité dans le ressort de l'ancien greffe (notification comprise) 150,27 € how can thermal pollution contaminate a pondWebLe déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bobigny.fr. La déclaration peut se faire aussi via … how many people live in china nowWebContacter le DPO par courrier postal : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny , A l'attention de Bruno Guillard, Délégué à la Protection des Données, 1/13 rue Michel de l’Hospital, 93008 Bobigny cedex . Cette information est délivrée à toutes les personnes concernées par la mise à disposition de la présente fiche. how many people live in cheyenneWebVos questions au greffe. Le greffe du tribunal de commerce de Paris met à votre disposition un centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller peut vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé). how can the savior help me overcome my fearsWebCoordonnées. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-bobigny.fr. Greffiers. Maître DOUCEDE Marc Maître DOUCEDE Jean-François Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie Maître DOUCEDE Vincent. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 how can the sciatic notch tell genderWebPour venir au greffe. Adresse postale : Greffe du tribunal de commerce de Paris. 1, quai de la Corse. 75198 Paris Cedex 04. Ouverture des guichets au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7 : 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé) Un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi ... how many people live in chernobyl today